DROIT – ECONOMIE – LEGISLATION DU TRAVAIL

Connaître le fonctionnement d’une entreprise La gestion juridique des associations La pratique du droit des sociétés La législation du travail Les instances représentatives du personnel Le Comité d’Entreprise Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail ( C.H.S.C.T)

CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT D’UNE ENTREPRISE
Objectifs : Mieux connaître l'environnement interne et externe de l'entreprise. S'initier aux problématiques économiques et de gestion de l'entreprise. Comprendre la fonction et la cohérence des outils de gestion. Savoir analyser la rentabilité d’une entreprise.	Situer l’entreprise dans son environnement économique. Connaître l’entreprise. Organisation, prestations, activités. Les enjeux. L’entreprise comme créatrice de valeur ajoutée. Lieu générateur de profit mais aussi de dépenses. Lire et exploiter les données des documents comptables. Les soldes intermédiaires de gestion. La capacité d'autofinancement. Besoin en fonds de roulement et trésorerie. Les principaux ratios financiers.		S’initier à l’analyse des coûts et des marges. Méthode de calcul des coûts de revient. Comprendre le contrôle de gestion. La procédure budgétaire, démarche prévisionnelle. Le suivi des réalisations et l'analyse des écarts. L'élaboration d'un tableau de bord utile à l'action.
Durée : 5 jours	Public	Tous collaborateurs de l’entreprise désirant s'initier aux mécanismes économiques de base et acquérir le vocabulaire comptable. Membres des comités d'entreprise désirant avoir une meilleure lecture des rapports d'activité.

LA GESTION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS
Objectifs : Connaître les points clefs du Droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions ; rédiger les statuts et veiller à leur évolution.	Statut et règlement intérieur. Les dirigeants, le pouvoir, son contrôle. Les recettes et les dépenses. Les membres, les usagers. Assemblée, autres réunions. Les convocations.		La rédaction du compte rendu. Les mesures de publicité. L'évolution de l'association. La transformation en GIE, en société, fusion, scission. La création de filiales, d'associations sœurs.
Durée : 3 jours	Public	Personnes en charge de dossiers juridiques en milieu associatif.

la pratique du droit des sociétés
Objectifs : Savoir organiser, gérer, animer les sociétés sur le plan juridique.	Distinctions importantes à faire. Le contrat de société. Les différentes formes de sociétés commerciales. Le fonctionnement des SARL.		Le fonctionnement des SA. Les procédures collectives. Transmission des sociétés. Le registre du commerce et les formalités de publicité.
Durée : 3 jours	Public	Responsables et membres des services juridiques et comptables.

La législation du travail
Objectifs : Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail. Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail. Veiller à une exécution conforme du contrat Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.	Les règles fondamentales du droit social et les différents types de contrats. Le code du travail, les conventions et accords collectifs, les usages. Le CDI. Le mode d'emploi des CDD. La durée, l’aménagement du temps de travail, le suivi et contrôle des heures. Les heures supplémentaires et le repos compensateur. La convention de forfait et le contrôle du temps de travail. Les aménagements de la durée et de l'organisation du travail. L’exécution du contrat de travail. Les congés payés et les jours fériés. Les cas de suspension du contrat. Gérer les conséquences liées à l'inaptitude. Agir face au comportement fautif. Modifier le contrat de travail. La cessation du contrat de travail. La démission. La rupture et ses conséquences pratiques. Préparer un dossier de licenciement individuel. Le licenciement pour motif économique.
Durée : 5 jours	Public	Directeurs des Ressources Humaines, responsables des Ressources Humaines, responsables du personnel, collaborateurs de la fonction RH.

LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Objectifs : Connaître les instances représentatives du personnel : fonctionnement et missions. Evaluer les droits et devoirs réciproques et les faire respecter. Limiter les risques juridiques du délit d’entrave et les conflits.	Les représentants du personnel : mode d’emploi. Représentation désignée, représentation élue. La notion de représentativité. Valider la composition des instances. Les points clés des élections et désignations. Comprendre le rôle et les missions des instances élues. Les délégués du personnel. Les comités d’entreprise. Le CHSCT.		Comprendre le rôle du syndicat dans l’entreprise. Veiller au bon déroulement des différentes instances. Identifier les droits et devoirs des élus dans l’exercice de leurs missions au quotidien.
Durée : 3 jours	Public	Directeurs et responsables des ressources humaines, responsables des relations sociales, directeurs du personnel. Responsables de site ou d’unité opérationnelle et managers en relation avec les représentants du personnel.

LE COMITE D’ENTREPRISE
Objectifs : Connaître et comprendre le rôle et les attributions du Comité d’Entreprise afin de faciliter la communication et le dialogue social au sein de l’entreprise.	Un CE pourquoi et pour quoi faire ? Comprendre les conditions de sa mise en place. Distinguer les missions du CE et celles des autres instances. La mise en place des institutions. Champ d'application. Composition. Structure complexe. Le fonctionnement du CE. Personnalité civile du comité d'entreprise. Moyens de fonctionnement. Organisation interne. Les réunions.		Les attributions du comité d’entreprise : sociales, économiques. Les obligations et la protection du CE. Obligation de réserve. Le délit d'entrave.
Durée : 3 jours	Public	Membre et futur membre de comité d’entreprise.

LE COMITE D'HYGIENE, de securite et des conditions de travail (C.H.S.C.T)
Objectifs : Etre à même d’assurer sa mission de membre du CHSCT en s’appuyant sur des éléments juridiques, fonctionnels et d’hygiène/sécurité. Etre pleinement acteur de la prévention.	Historique et place du CHSCT dans les instances représentatives. Organisation et composition. Missions et fonctionnement. Les moyens d’agir du Comité. Le recours à un expert et le droit d’alerte. Les relations avec les partenaires internes et externes. Le rôle du CHSCT.
Durée : 2 jours	Public	Responsables et collaborateurs du service du personnel, et relations humaines de l'entreprise.

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