Le contrat de professionnalisation

Dans ce cas, le coût de la formation est nul, car celui-ci est pris en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de l’employeur. De plus, vous percevez une rémunération en fonction de votre âge et de votre baccalauréat.

Conclure un contrat de Professionnalisation c’est :

Pour l’employeur : Transmettre un métier en proposant un contrat de travail alliant formation qualifiante et expérience professionnelle, bénéficier d’avantages financiers.

Pour le salarié : Acquérir une qualification professionnelle reconnue, grâce à une formation valorisante.

Jeunes de 16 ans à moins de 26 ans : Sans qualification professionnelle, ou voulant compléter leur formation initiale afin d’accéder aux métiers souhaités.

Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus dès inscription à l’ANPE

Pour le salarié :

Formation professionnelle complète, aboutissant à l’acquisition d’une qualification reconnue (diplôme, titre, qualification reconnue par la convention collective d’une branche d’activité…)

Accompagnement par un tuteur, professionnel de l’entreprise, tout au long du contrat.

Pour l’employeur :

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, allocations familiales) dues sur la fraction de la rémunération qui n’excède pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées dans la limite de la durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure.

Cette exonération concerne les salariés âgés de moins de 26 ans ou les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Elle s’applique pendant toute la durée du contrat, s’il est à durée déterminée (CDD), ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation s’il est à durée indéterminée (CDI).

Prise en charge par un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) des frais liés à la formation, et à la formation du tuteur.

Signer une convention précisant les objectifs, le programme et l’organisation de la formation avec un organisme de formation ou un établissement d’enseignement

Etablir un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée. Ce contrat prévoit obligatoirement. Une action de professionnalisation dont la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois, jusqu’à 24 mois pour certains publics.

Adresser une copie du contrat de travail à l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) au plus tard dans les 5 jours suivant l’embauche. L’OPCA transmet la copie du contrat à la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) au plus tard dans le mois qui suit sa réception, accompagné de sa décision concernant le financement de la formation.

Nommer un tuteur chargé d’accueillir et d’aider le salarié au sein de l’entreprise.

La formation du tuteur est prise en charge par l’OPCA.

Tout employeur assujetti à l’obligation légale de contribution au financement de la formation professionnelle continue.

Entreprise de travail temporaire,

Groupement d’employeurs.

Ne sont pas concernés : l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif.

Ces montants sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés pour chaque branche professionnelle.